Article 1er - Généralités
Les prestations et ventes de Mr CHOLLOT Clément et Mr RUHLAND Bastien sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral. Le client au moment de la passation de la commande accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes.
Article 2 - Caractéristiques des produits
Mr CHOLLOT Clément et Mr RUHLAND Bastien offre aux clients une gamme variée de produits et notamment du mobilier, des créations et des objets décoratifs du XXème siècle.
Tous ces articles sont présentés sur le site ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant aux clients de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la passation de commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente affichées sur l’écran (dénomination, prix, dimensions) avant de passer sa commande, et déclare les accepter sans réserve. Chaque pièce étant unique, il peut arriver que de légères différences existent pour les produits de fabrication artisanale . Les photos et images présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Conclusion du contrat
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le client vérifie le détail de sa commande (produits concernés, réduction, mode paiement, mode et délai de livraison), le prix total et corrige les éventuelles erreurs.
Le contrat ne sera conclu que lorsque le client aura validé par email ou sms les détails de sa commande.
Le vendeur adresse au client un accusé de réception de sa commande qui a été adressée par voie électronique dans les meilleurs délais.
Article 4 - Disponibilité des produits
En cas de rupture de stock ou d’une indisponibilité d’un produit, le vendeur vous informera par mail, courrier ou sms. Un produit de substitution de même catégorie pourra être proposé au client. Le client demeure libre d’accepter ou refuser la proposition.
Article 6 - Prix et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros de manière claire et non ambiguë et précisent notamment les réductions, taxes applicables et frais annexes (frais d’envoi notamment).
Le paiement des achats s’effectue par chèque ou virement ou en espèce en cas de livraison à domicile.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison du produit commandé par le client si le prix ne lui a pas été réglé en totalité.
Article 7 - Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours à compter de la réception de la commande.
Ne bénéficient pas du droit de rétractation les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Le vendeur s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Le remboursement portera sur la totalité des sommes versées à savoir le montant de la commande ainsi que les frais de livraison. Le remboursement peut s’effectuer par tout moyen de paiement.
Le client conserve à sa charge les frais de retour des produits.
Article 8 - La livraison
Les articles commandés sont livrés dans le délai inscrit sur le bon de commande à partir du paiement complet du client. Le vendeur livrera les produits :
- soit par Colissimo,
- soit à domicile si les conditions d’achat indiquées sur le site sont remplies,
En cas “d’emporté” par le client, si la marchandise commandée n’est pas retirée au plus tard 1 mois après le délai prévu, celle-ci sera considérée comme étant remise à la date de sa mise à disposition. Le vendeur se réserve alors le droit de facturer en supplément des frais de stockage de 10 euros par jour à compter du premier jour de retard.
En cas “d’emporté”, les articles commandés voyageront aux seuls risques et périls du client.
Si la livraison est effectuée par le vendeur ou par un transporteur, les risques inhérents au transport sont à la charge du vendeur.
Article 9 - Réserve de Propriété
Quelque soit le mode de règlement choisi, le client ne pourra devenir propriétaire de la marchandise qu’après paiement complet.
Toutefois, les risques pesant sur les articles sont transférés au client dès leur réception par ce dernier.
Article 10 – Conformité
Le client est tenu de procéder au contrôle de la marchandise à sa réception. Le cas échéant, il doit faire ses réserves sur le bon de livraison et/ ou adresser une réclamation dans les 3 jours suivant la réception au vendeur.
Passé ce délai et en cas de non respect de ces formalités, les produits seront considérés conformes.
En cas de défaut de conformité, le vendeur s’engage à remplacer dans le plus bref délai et à ses frais les produits dont les défauts de conformité auront été prouvés par le client ou à rembourser les dits produits.
Article 11 - Garantie.
Tous nos produits sont garantis.
Cette garantie ne couvre pas :
-le non respect par le client des instructions et notices d’utilisation du fabricant
-les dommages causés par l’utilisation de produits non adaptés
-la négligence ou défaut d’entretien de la part du client
Article 12 – Limitation de la responsabilité du vendeur
Mr CHOLLOT Clément et Mr RUHLAND Bastien ne sauraient être tenus pour responsables d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.
Article 13 - Validité des conditions générales de vente
Mr CHOLLOT Clément et Mr RUHLAND Bastien se réservent le droit de modifier en partie ou tout et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client est invité à se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponibles sur le site.
Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le client et le vendeur sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 15 - Données nominatives
Le client déclare autoriser le vendeur à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier clientèle du vendeur.
Le vendeur certifie que ces données ne seront pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, concernant ses données personnelles. (Numéro de déclaration CNIL : 1503878)
Ce droit peut être exercé par le client en contactant le vendeur par mail ou par courrier aux adresses suivantes :
